À quoi pouvez-vous vous attendre ?

• Quand : le mardi 15 septembre 2026
• Heure : 14h00 – 15h00
• Oratrice : Imane Nassah, Legal Officer chez Instaclause

Une cession d’actions et une donation sont deux dossiers distincts, mais ils ont au fond un point commun : ils concernent tous deux la transmission de patrimoine.

Alors qu’une cession d’actions fixe les règles entre l’acheteur et le vendeur, un pacte adjoint permet de formaliser juridiquement une donation. Deux opérations différentes, mais un même objectif : créer de la clarté, éviter les discussions et garder le contrôle sur la manière dont le patrimoine est transmis.

C’est précisément à ce niveau que les choses peuvent parfois mal tourner. Une petite erreur peut entraîner des questions de la part de l’administration fiscale ou des tensions entre héritiers. Lors de notre webinaire gratuit, le mardi 15 septembre 2026, de 14h à 15h, nous vous montrerons comment traiter ces deux dossiers de manière claire, structurée et pratique. Découvrez comment un parcours de questions vous permet de générer en quelques minutes des documents juridiquement conformes, prêts à être utilisés dans votre cabinet.

Que retirez-vous de ce webinaire ?

• Comment consigner correctement une cession d'actions, afin que les accords entre les parties soient clairs et étayés sur papier
• Comment un pacte adjoint ancre un don manuel ou bancaire, et pourquoi le délai de cinq ans et le choix concernant l'enregistrement font ici toute la différence
• Comment construire pas à pas ces deux documents avec le flux de questions d'Instaclause, sur mesure selon le dossier
• Des conseils pratiques pour intégrer cela aisément dans votre travail quotidien et renforcer votre rôle de partenaire de réflexion pour vos clients

La planification patrimoniale et successorale exige de la précision. Avec les bons documents à portée de main, vous gagnez du temps, vous limitez les risques juridiques et vous offrez à vos clients un conseil étayé. Vous construisez ainsi, ensemble, une relation de confiance solide.

Inscrivez-vous à ce webinaire gratuit et découvrez comment aborder désormais ces dossiers en quelques clics.

Instaclause est officiellement reconnue par l'ITAA en tant qu'opérateur de formation. Nos webinaires entrent en ligne de compte pour la formation permanente (Catégorie A).