Date de cette version : août 2026
Le site internet Instaclause.com (« site internet ») est exploité par Legal Software Services SRL (ci-après : L.S.S.), dont le siège se situe au Foreestelaan 1, 9000 Gand, inscrit à la BCE/TVA sous le numéro 0749.435.064, RPM Gand division Gand. L.S.S. est responsable du traitement de vos données personnelles.
L.S.S. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous souhaitons fournir des informations claires sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées et les raisons pour lesquelles cela se produit.
1. Généralités
Cette politique de confidentialité s'applique au site internet Instaclause.com. Elle régit nos pratiques en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des données, et elle s’applique à tous les contacts entre L.S.S. et ses clients, ainsi qu’aux relations commerciales des clients et des fournisseurs. En utilisant le site internet, vous consentez aux pratiques en matière de données décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les pratiques en matière de données décrites dans cette Politique de confidentialité, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site internet.
L.S.S. peut modifier cette politique de confidentialité en publiant une version mise à jour ou une nouvelle version en ligne (https://instaclause.com/privacybeleid). Nous vous recommandons d’en prendre connaissance en consultant cette page. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en publiant la politique de confidentialité révisée sur notre site internet. Cette politique vous informe sur les informations que nous collectons, sur leur utilisation et sur les circonstances et le cas échéant, sur leur divulgation. Votre utilisation continue du site internet et/ou la fourniture continue de vos informations personnelles sont soumises aux conditions de la politique de confidentialité en vigueur.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons les informations que vous nous fournissez, vous pouvez nous envoyer un e-mail à privacy@instaclause.com.
2. La législation
L.S.S. traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
3. Les informations
3.1. Informations que nous collectons
Vous pouvez consulter notre Site Internet sans fournir aucune information vous concernant, parce que vous pouvez choisir, lors de votre première visite, de refuser tous les cookies à l'exception de ceux qui sont strictement nécessaires (voir le titre 5).
Lorsque vous visitez le Site Internet, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles vous concernant. Si vous vous abonnez, des e-mails d’informations pourraient être envoyés occasionnellement afin de vous informer sur les innovations de produits, des mises à jour ou des événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, vous pouvez vous désinscrire.
« Informations personnelles » fait référence à toute information que vous nous fournissez volontairement et qui vous identifie personnellement, y compris vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone et d'autres informations sur vous-même ou votre entreprise.
Nous ne stockons ni ne traitons les informations de paiement telles que les numéros de carte de crédit.
3.2. Mineurs
Le site internet n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (ou aux mineurs en général). Nous ne collectons pas sciemment ou intentionnellement des informations sur ces personnes. Si vous pensez que nous avons collecté des informations sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à privacy@instaclause.com afin que nous puissions supprimer ces informations.
3.3. Comment nous utilisons les informations que nous collectons
Nous utilisons les informations que nous collectons uniquement conformément à la présente Politique de confidentialité.
En plus des utilisations mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, et lorsque cela résulte de cookies fonctionnels ou de cookies non fonctionnels auxquels vous avez consenti, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour : (a) améliorer votre expérience sur le site internet en personnalisant le site Web. ; (b) vous envoyer des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser, par courrier, par e-mail ou autrement.
3.4. Sécurité de vos données personnelles
Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous sécurisons les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
3.5. Conservation des données personnelles
L.S.S. stocke les données personnelles que vous nous fournissez uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et ce, jusqu'à ce que la loi le permette ou l'exige. Nous supprimons ensuite les données de manière sécurisée. Nous supprimerons ces données des serveurs dans le cas d’une demande de votre part (voir plus loin sous les rubriques « Vérification, correction et suppression de vos informations personnelles » et « Se désabonner de nos communications »).
4. Tiers
4.1. Généralités
Le principe est que vos données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers, sous réserve des exceptions prévues dans la présente politique. Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers si une autorisation préalable de votre part a été récoltée.
4.2. Divulgation
Nous nous réservons le droit d'utiliser ou de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou si nous pensons raisonnablement que l'utilisation ou la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou pour se conformer à une loi, une ordonnance d'un tribunal ou une procédure judiciaire ou si cela est légalement, éthiquement ou contractuellement nécessaire à la mise en œuvre des finalités décrites dans la collaboration.
4.3. Les fournisseurs de services
Nous employons d'autres sociétés et personnes pour fournir des services à nos clients et utilisateurs du Site Internet ou du service d'abonnement et nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec elles pour vous fournir des informations, des produits ou des services. Les exemples incluent l’analyse des données, la fourniture d’un support marketing et la fourniture d’un service client. Dans tous les cas où nous partageons vos informations avec de tels agents, nous exigeons explicitement que l'agent reconnaisse et respecte nos politiques de confidentialité et de données clients.
4.4. Sites internet externes
Notre Site Internet fournit parfois des liens vers d’autres sites internet. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces autres sites internet. Le fait que nous fournissions de tels liens ne signifie pas que nous approuvons ces autres sites internet, leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à ces autres sites Web, qui sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et autres.
4.5. Réseaux sociaux
Notre Site Internet contient des liens vers nos propres profils de réseaux sociaux. Lorsque nous intégrons du contenu ou des outils publicitaires de plateformes de réseaux sociaux, cela se fait au moyen des cookies marketing décrits au titre 5, qui ne sont placés qu'avec votre consentement.
4.6. Reprendre
Si nous (ou nos actifs) étions acquis par une autre société, que ce soit par fusion, acquisition, faillite ou autre, cette société recevrait toutes les informations fournies par L.S.S. et collectées sur le Site Internet et le Service d’Abonnement.
5. Cookies
5.1. Ce que sont les cookies
Nous utilisons des « cookies » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre appareil par un serveur Web. Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie. Le but d'un cookie est d'informer le serveur Web que vous êtes revenu sur une page particulière, afin que les informations que vous avez fournies précédemment puissent être récupérées et que vous puissiez facilement utiliser les fonctionnalités personnalisées. Outre les cookies, des techniques comparables peuvent être utilisées, telles que les pixels, les balises et le stockage local ; lorsque nous parlons de « cookies » dans la présente politique, nous visons également ces techniques.
5.2. Votre consentement
Le consentement aux cookies sur ce Site Internet est géré par Cookiebot, la plateforme de gestion du consentement d'Usercentrics A/S. Lors de votre première visite du Site Internet, une bannière apparaît dans laquelle vous pouvez accepter ou refuser les cookies par catégorie.
Seuls les cookies strictement nécessaires sont placés sur la base de notre intérêt légitime à faire fonctionner le Site Internet. Les cookies des catégories préférences, statistiques et marketing sont placés sur la base de votre consentement, que vous donnez au moyen de cette bannière.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en rouvrant la bannière de consentement sur le Site Internet. Cette bannière affiche également l'aperçu complet et actualisé des cookies effectivement utilisés, avec pour chacun le fournisseur, la finalité et la durée de conservation. Nous vous renvoyons à cet aperçu plutôt que de le reproduire ici, car il suit la situation réelle du Site Internet.
5.3. Les catégories que nous utilisons
- Strictement nécessaires – les cookies nécessaires au fonctionnement des fonctions de base du Site Internet et à l'enregistrement de votre choix en matière de cookies. Ils sont placés en tout état de cause, y compris lorsque vous n'avez pas encore répondu à la bannière. Il s'agit de
CookieConsent(Cookiebot, qui conserve les catégories que vous avez acceptées ou refusées),cf.turnstile.uet__cf_bm(Cloudflare, pour distinguer les visiteurs humains des robots),_calendly_sessionet_cfuvid(Calendly, afin que vous puissiez réserver une démo via le Site Internet),bcookieetli_gc(LinkedIn),cookietest(HubSpot) ettest_cookie(Google), ces deux derniers vérifiant si votre navigateur accepte les cookies. - Préférences – les cookies qui retiennent les choix modifiant le comportement ou l'apparence du Site Internet. Il s'agit de
lidc(LinkedIn), qui enregistre quel groupe de serveurs vous sert afin que la répartition de charge fonctionne. - Statistiques – les cookies qui nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Internet, afin que nous puissions l'améliorer. Nous utilisons à cette fin Google Analytics (
_ga,_ga_#), HubSpot Analytics (__hstc,hubspotutk,__hssc,__hssrc) et Microsoft Clarity (_clck,_clsk,_cltk,c.gif). Microsoft Clarity enregistre également la manière dont vous naviguez et interagissez avec les pages, afin d'établir pour nous des cartes de chaleur et des rapports de session. - Marketing – les cookies utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes sur d'autres sites et plateformes, et pour mesurer l'efficacité de nos campagnes. Nous utilisons à cette fin Google Ads (
_gcl_au,_gcl_ls,pagead/1p-user-list/#), Microsoft Advertising (MUID,MR,SRM_B,ANONCHK,SM) et le pixel publicitaire de HubSpot (__ptq.gif). Nous utilisons en outre le LinkedIn Insight Tag pour mesurer nos campagnes sur LinkedIn.
Certains de ces fournisseurs sont établis en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque des données personnelles sont transférées à un tel fournisseur, ce transfert a lieu sur la base des garanties prévues au chapitre V du RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types.
5.4. Contenus et formulaires de tiers
Certaines pages contiennent des contenus ou des fonctionnalités fournis par un tiers : vidéo via Vimeo, formulaires de contact et d'inscription à la newsletter via HubSpot, réservations de démo via Calendly, et images via notre système de gestion de contenu. Ces fournisseurs placent leurs propres cookies lorsque vous utilisez ces contenus, dont le cookie Cloudflare __cf_bm au moyen duquel ils distinguent les visiteurs humains des robots. Cela relève des catégories décrites ci-dessus.
5.5. Refuser les cookies via votre navigateur
Indépendamment de notre bannière, vous avez toujours la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies via votre navigateur. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous choisissez de désactiver ou de refuser l'utilisation des cookies, vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement des fonctionnalités interactives du site internet que vous visitez, y compris notre Site Internet.
6. Modification et suppression de données
6.1. Consultation, correction et suppression de vos données personnelles
Si vous nous fournissez vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données : vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données personnelles.
- Droit de rectification : des données erronées, inexactes ou incomplètes qui vous concernent.
- Droit à tout moment de retirer le consentement.
- Droit à la limitation de traitement : demander que vos données d'utilisateur soient traitées et/ou utilisées partiellement ou de façon limitée.
- Droit d’opposition au traitement de vos données.
- Droit à l’effacement : demander que vos données soient supprimées de nos dossiers.
- Droit de ne pas être contacté par Instaclause ou des tiers.
- Droit à la portabilité de vos données : demander la restitution de vos données personnelles à vous-même ou un tiers.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à privacy@instaclause.com ou via +32 (0)55 60 77 97. Nous modifierons, corrigerons ou supprimerons immédiatement vos données et vous informerons des mesures que nous avons prises.
6.2. Désinscription de nos communications
Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent en bas de nos emails, ou en nous envoyant un email à privacy@instaclause.com.
6.3. Plaintes
Si vous avez des questions ou des plaintes dans le cadre de cette déclaration de confidentialité et de cookies, ou tout autre question concernant cette matière, vous pouvez nous en informer par email à privacy@instaclause.com ou par téléphone au +32 ( 0 )55 60 77 97.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données, qui est l'autorité de contrôle dans le domaine de la protection de la vie privée par téléphone +32 2 274 48 00 ou par e-mail contact@apd-gba.be.
7. Coordonnées
Nom de l'entreprise : L.S.S. SRL
Adresse : Foreestelaan 1, 9000 Gand, Belgique
Email : privacy@instaclause.com
