L’acte de constitution : un levier trop souvent sous-estimé

L’acte de constitution n’est pas une simple formalité administrative. Il constitue le socle juridique sur lequel repose toute l’entreprise. À ce stade, votre rôle en tant qu’expert-comptable dépasse largement l’exécution technique. Vous intervenez comme partenaire de réflexion, en accompagnant l’entrepreneur dans des choix structurants, tels que :

• le choix de la forme juridiqueadéquate (SComm, SNC, société simple, ASBL, SRL, SA),
• l’élaboration d’un plan financier (obligatoire, entre autres, pour la SRL),
• le respect des formalités administratives et légales (publication, TVA, affiliations sociales, …),
• ainsi que les implications fiscales et patrimoniales à long terme.

Pour votre client, il ne s’agit pas d’un « service additionnel », mais bien d’un moment charnière :

• le lancement d’une nouvelle identité professionnelle,
• une première protection face aux risques,
• et le point de départ d’une structuration patrimoniale optimisée sur le plan fiscal

C’est précisément ce qui confère à cette étape une forte valeur de conseil.

L’étude Instaclause montre que les experts-comptables en sont conscients et qu’ils facturent de plus en plus distinctement cet accompagnement. Quelques chiffres révélateurs :

• 88 % des experts-comptables facturent la création d’une société séparément
• 765 € : prix moyen pour la création d’une SComm ou d’une SNC (fourchette de prix : 200 € à 1.250 €, selon la complexité du dossier)
• 1.550 € à 2.000 € : honoraires notariaux moyens pour la création d’une SRL (hors frais)
• 505 € : prix moyen pour la création d’une ASBL

👉 Ces chiffres démontrent deux réalités :

la valeur de cet accompagnement est clairement reconnue par le marché, une tarification correcte est possible, à condition que la valeur ajoutée soit clairement expliquée au client.

Sur la base des données de terrain et des analyses comparatives, nous recommandons, pour un accompagnement complet à la création sans intervention notariale (par ex. SComm, SNC, société simple) :

• 750 € à 950 €(en fonction de la complexité du dossier, de la préparation et du suivi)

Notre étude auprès de plus de 150 cabinets comptables belges confirme :

• 765 € : prix moyen pour une SComm ou une SNC
• 505 €: prix moyen pour une ASBL
• 1.550 € – 2.000 € : fourchette moyenne des honoraires notariaux pour une SRL (hors frais)

À retenir : Un forfait trop bas (par exemple 250 €) réduit la perception de votre valeur, installe de mauvaises attentes et rend plus difficile l’évolution vers un conseil à forte valeur ajoutée.

La création d’une société est le moment où les clients sont le plus réceptifs au conseil. Ils recherchent clarté, sécurité et tranquillité d’esprit. Cela en fait également le moment idéal pour aller au-delà de la rédaction d'un acte de constitution.

De plus en plus de cabinets optent dès lors pour un forfait de constitution, intégrant, en plus de l’acte de constitution, plusieurs documents juridiques essentiels, tels que :

• Les conditions générales → protection en cas de non-paiement, de responsabilité et de litiges contractuels
• Un contrat de location pour bureau à domicile → juridiquement correct et fiscalement optimal
• Un rapport de conflit d’intérêts → souvent négligé, mais essentiel pour la sécurité fiscale et juridique

En expliquant clairement quels risques sont évités grâce à chaque document, votre tarification devient logique et pleinement compréhensible pour le client.

Tout repose sur la façon dont le message est formulé.

Pas :

« Il s’agit d’une obligation administrative. »

Mais plutôt : « Il s’agit du fondement juridique de votre entreprise. »

« La création de votre société marque la naissance de votre activité. Comme toute naissance, elle implique des choix importants et des documents essentiels pour démarrer sur des bases solides. Mon rôle est de veiller à ce que vous puissiez commencer en toute sécurité et sérénité. »

Enfin, n’hésitez pas à évoquer clairement les risques d’une création mal structurée :

• responsabilité personnelle accrue,
• structure inadaptée, coûteuse à corriger ultérieurement,
• désavantages fiscaux qui peuvent impacter l’entreprise pendant de nombreuses années.

Instaclause accompagne les experts-comptables dans :

• la structuration et l’automatisation des documents juridiques,
• le positionnement orienté valeur de l’accompagnement juridique,
• le développement d’une offre cohérente et scalable autour de la création et du suivi juridique.

Instaclause ne remplace pas votre rôle de conseiller - elle le renforce.

Vous pouvez ainsi vous concentrer pleinement sur l’essentiel : le conseil stratégique, la relation de confiance avec vos clients et le développement de services durables - avec une rémunération alignée sur la valeur réelle de votre accompagnement.